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Introduction

Nous vous remercions d'utiliser la plateforme Vidéos de Presta42 ainsi que les produits, services et fonctionnalités associés que nous mettons à votre disposition (collectivement désignés comme le "Service"). 

Notre Service

Le Service vous permet de découvrir, regarder et partager des vidéos et d'autres contenus, vous offre un moyen d’informer, d’inspirer et de vous connecter aux internautes du monde entier, et sert de plateforme de distribution pour tous les créateurs de contenus originaux et annonceurs, quelle que soit leur taille.

Entité vous fournissant le Service

L'entité fournissant le Service dans l'Espace Économique Européen (EEE) est Presta42, une association à but non lucratif.

Conditions applicables

Votre utilisation du Service est soumise à ces conditions générales, au Règlement de la communauté et aux mesures décrites dans la page Règles, sécurité et droits d'auteur (lorsque vous les acceptez, ces règles et conditions sont collectivement désignées comme le "Contrat").
Votre Contrat avec nous comprend également les règles décrites dans la page Publicité sur Presta42 si vous fournissez des publicités ou du sponsoring sur le Service, ou si votre Contenu inclut des communications commerciales.

Veuillez lire attentivement les termes de ce Contrat et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Service.

Qui peut utiliser le Service ?

Vidéos - Presta42 est un service réservé aux membres de l'association 'Presta42'.
Âge minimal requis : Pour utiliser le Service, vous devez avoir (a) au moins 15 ans ; ou (b) plus de 13 ans et avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal.
Consentement du parent ou tuteur légal : Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser ce Service. Veuillez lire ce Contrat avec eux.
Si vous êtes le parent ou tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, lorsque vous acceptez le Contrat vous reconnaissez qu’en autorisant votre enfant à utiliser le Service, vous êtes soumis aux termes du présent Contrat et êtes responsable des activités de votre enfant sur le Service.
Entreprises : Ce service vous est interdit d'utilisation.

Votre utilisation du Service

- Contenu disponible sur le Service :
Le contenu disponible sur le Service comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des statistiques et d'autres ressources (collectivement désignés par le "Contenu"). Le Contenu peut être mis à disposition sur le Service et distribué par nos utilisateurs et Presta42 est un fournisseur de services d'hébergement pour ce Contenu. La personne ou l'entité qui met le Contenu à disposition sur le Service en est responsable. Si vous identifiez un Contenu qui, selon vous, ne respecte pas les termes du présent Contrat, par exemple en cas de non-respect du Règlement de la communauté ou de violation de la loi, vous pouvez nous le signaler.
- Comptes Presta42 : Vous pouvez utiliser une partie des fonctionnalités du Service, par exemple naviguer ou rechercher du Contenu, sans posséder de compte Presta42. Toutefois, un compte Presta42 est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Avec un compte Presta42, vous pouvez cliquer sur "J'aime", vous abonner aux chaînes, créer votre propre chaîne, et bien plus encore.
- Si vous créez une chaîne, vous aurez accès à des fonctionnalités supplémentaires vous permettant, entre autres, de mettre en ligne des vidéos, d’ajouter des commentaires ou de créer des listes de lecture (playlists).
- Pour protéger votre compte Presta42, veillez à ce que votre mot de passe et votre clé reste confidentiel. Évitez de réutiliser le mot de passe de votre compte dans des applications tierces.

Vos informations

Nos Règles de confidentialité décrivent la manière dont nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.
Tous les contenus audio et audiovisuels que vous mettez en ligne sur le Service sont traités par Presta42 conformément aux Conditions relatives au traitement des données de Presta42, sauf dans les cas où vous mettez en ligne de tels contenus pour un usage personnel ou dans un cadre familial.

Autorisations et restrictions

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos Presta42 par le biais du lecteur embarqué.

Les restrictions suivantes s'appliquent à votre utilisation du Service.

Vous n'êtes pas autorisé à :
- accéder à, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du Service ou du Contenu sauf : (a) tel que permis explicitement par le Service ; (b) avec autorisation écrite préalable de Presta42 et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou (c) conformément à la législation applicable ;
détourner, désactiver, utiliser de manière frauduleuse le Service ou interférer de toute autre façon avec ce dernier (ou essayer de réaliser l'une de ces actions), notamment avec les fonctionnalités liées à la sécurité ou qui (a) empêchent ou restreignent la copie ou toute autre utilisation du Contenu, ou (b) limitent l'utilisation du Service ou du Contenu ;
accéder au Service par le biais de procédés automatisés (tels que les robots, botnets ou scrapers) sauf : (b) avec autorisation écrite préalable de Presta42, ou (c) lorsque la loi l’autorise ; ou (c) conformément à la loi applicable ;
recueillir ou utiliser toute information permettant d’identifier une personne (par exemple, collecter les noms d'utilisateurs), sauf si expressément autorisé par la ou les personnes concernées ou par les dispositions de la section 3 ci-dessus ;
utiliser le Service pour diffuser des contenus promotionnels ou commerciaux non sollicités, ou envoyer des sollicitations indésirables ou répétées (spam) ;
provoquer ou encourager l'inexactitude des mesures sur l'engagement réel des internautes sur le Service, notamment payer ou inciter de quelque façon que ce soit des utilisateurs à augmenter le nombre de vues, de mentions "J'aime" ou de mentions "Je n'aime pas", à accroître artificiellement le nombre d'abonnés à une chaîne, ou à manipuler de toute autre façon les statistiques ;
abuser des options de rapport, signalement, réclamation, contestation ou processus d'appel, y compris pour formuler des demandes ou accusations infondées, offensives ou frivoles ;
organiser, sur ou via le Service, des concours non conformes aux Règles et consignes relatives aux concours sur Presta42 ;
utiliser le Service pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service) ; ou
utiliser le Service pour : (a) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel dans ou sur le Service ou le Contenu, en dehors des cas autorisés par les dispositions décrites dans les règles relatives à la Publicité sur Presta42 (tels que les placements de produits conformes aux règles applicables) ; ou (b) vendre de la publicité, du parrainage ou du contenu promotionnel sur une page d'un site Web ou d'une application tierce contenant exclusivement du Contenu du Service ou s'appuyant principalement sur le Contenu du Service pour réaliser ou encourager de telles ventes (par exemple, vendre de la publicité sur une page Web où les vidéos YouTube seraient le seul contenu de valeur).

Réserves

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à YouTube ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l'utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

Modifications du Service

Presta42 modifie et optimise constamment le Service. Il est possible que nous altérions ou interrompions tout ou partie du Service afin d'en améliorer les performances et la sécurité, d'apporter des modifications aux fonctionnalités, ou des ajustements en vue d'assurer la conformité aux lois ou d'empêcher des activités illégales ou abusives sur nos systèmes. Nous prendrons en considération et mesurerons chaque fois l'impact de telles modifications sur l'utilisation du Service. Dans la mesure du possible, nous communiquerons au préalable tout interruption du Service ou changement significatif qui pourrait avoir une incidence négative sur son utilisation. Cependant, nous serons parfois contraints d'apporter de telles modifications sans préavis, par exemple dans les cas où nous devrions améliorer la sécurité ou le fonctionnement de notre Service, prévenir les abus ou nous conformer à la loi.

Votre contenu et votre conduite

- Mise en ligne de Contenu
Si vous avez une chaîne, vous pouvez mettre du Contenu en ligne via le Service. Vous pouvez utiliser ledit Contenu pour faire la promotion de votre entreprise ou activité artistique. Si vous faites le choix de mettre du Contenu en ligne, vous ne devez pas soumettre au Service des Contenus qui ne respectent pas le présent Contrat ou qui enfreignent la loi. Par exemple, le Contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, des éléments protégés par le droit d'auteur), à moins que vous n'ayez l'autorisation expresse de ce tiers ou que vous ne bénéficiiez de toute autre autorisation légale de le faire. Vous êtes légalement responsable du Contenu que vous soumettez au Service. Il se peut que nous utilisions des systèmes automatisés afin d'analyser votre Contenu. Ces systèmes nous aident à détecter les abus ou violations, tels que les spams, les logiciels malveillants ou les contenus illégaux.

Les droits que vous concédez

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Ce qui est à vous reste à vous. Cependant, nous requérons de vous que vous concédiez certains droits à Presta42 et aux autres utilisateurs du Service, comme décrit ci-dessous.

Accord de licence à Presta42

En soumettant du Contenu au Service, vous concédez à YouTube une licence pour le monde entier, non exclusive, libre de droits, transférable et cessible d'utiliser ce Contenu, le droit de le reproduire, l’héberger, en créer des copies techniques, le diffuser, le communiquer au public, le modifier, l’analyser, l'afficher et l'exécuter aux seules fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration du Service.

Accord de licence aux autres utilisateurs

Vous concédez également à chaque utilisateur du Service une licence pour le monde entier, non exclusive et libre de droits permettant d'accéder à votre Contenu par le biais du Service, et d'utiliser ce Contenu (y compris le droit de le reproduire, le diffuser, le modifier, l'afficher ou l'exécuter) tel qu’autorisé par les fonctionnalités du Service.

Durée de la licence

Les licences que vous accordez n'expirent qu'à la suppression du Contenu, comme décrit ci-dessous. Une fois le Contenu supprimé, les licences prennent fin, sauf lorsque le fonctionnement du Service, l’utilisation du Contenu autorisée avant la suppression, ou la loi l’exigent. Par exemple, si vous supprimez vous-même votre Contenu, Presta42 n'est pas tenu de (a) rappeler le Contenu que d'autres internautes utilisent via une fonctionnalité de visionnage hors connexion limitée, ou de (b) supprimer les copies que nous sommes obligés de conserver pour des raisons légales.

Suppression de votre Contenu

Vous pouvez supprimer votre Contenu du Service à tout moment. Vous pouvez également réaliser une copie de votre Contenu avant sa suppression. Vous devez supprimer votre Contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.

Suppression de Contenu par Presta42

S’il existe des raisons objectives et concrètes de croire qu'un élément de votre Contenu constitue un manquement aux termes de ce Contrat ou un risque pour Presta42, nos utilisateurs ou des tiers, nous pouvons supprimer ou retirer tout ou partie dudit Contenu. Nous vous informerons de la raison de cette mesure, sauf s’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon d'engager la responsabilité juridique de Presta42; (b) compromettre une enquête ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Presta42. Vous trouverez plus d’informations sur le signalement et l'application, notamment comment faire appel, sur la page de notre Centre d'aide dédiée à la résolution des problèmes.

Protection des droits d'auteur

Si vous pensez que vos droits d'auteur n'ont pas été respectés dans le cadre du Service, veuillez nous en avertir.
Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée aux droits d'auteur. Les règles de Presta42 prévoient la clôture, dans certains cas, des comptes des personnes ayant enfreint le règlement à plusieurs reprises.

Suspension et clôture de compte

Clôture par vous-même : Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.
Suspension et clôture de compte par Presta42 pour raison particulière : Presta42 peut suspendre ou clôturer vos accès si (a) vous commettez un manquement substantiel ou répété aux termes de ce Contrat, (b) nous sommes contraints d'agir afin de nous conformer à la loi ou à une décision de justice, ou (c) nous avons des motifs raisonnables de croire en une conduite susceptible d'engager la responsabilité de nos utilisateurs, de tiers, de Presta42, ou de nuire de quelque façon que ce soit à ces derniers.
Clôture de compte par Presta42 pour modification du Service : Presta42 peut clôturer votre accès à tout ou partie du Service si nous avons des motifs raisonnables de croire que la mise à disposition du Service n'est plus viable.

Préavis de suspension ou de clôture

Nous vous informerons de la raison pour laquelle votre compte a été suspendu ou clôturé, sauf s’il existe des raisons objectives et concrètes de croire que ceci pourrait : (a) enfreindre la loi, aller à l'encontre des directives des autorités chargées d'appliquer la loi, ou risquer de toute autre façon que ce soit d'engager notre responsabilité juridique ; (b) compromettre une enquête ou l'intégrité ou le fonctionnement du Service ; ou (c) nuire de quelque façon que ce soit à nos utilisateurs, à des tiers, à Presta42. Dans le cas où YouTube serait contraint de clôturer votre accès au Service dans le but d'apporter des modifications à ce dernier, nous vous fournirons, dans la mesure du possible, un délai raisonnable pour exporter votre Contenu du Service.

Effet de la suspension ou clôture de compte

Si votre compte Presta42 est clôturé ou si l'accès au Service est restreint, vous pouvez continuer d'utiliser certaines fonctionnalités du Service (tel que le visionnage simple) sans posséder de compte, et les termes de ce Contrat s'appliquent à une telle utilisation. Si vous pensez que votre compte Presta42 a été clôturé par erreur, veuillez contacter directement Presta42.

À propos des logiciels de notre Service

- Logiciels téléchargeables
Lorsque le Service nécessite ou inclut des logiciels téléchargeables (tels que l'application Presta42 Tv), vous autorisez ces logiciels à télécharger automatiquement les mises à jour lorsqu'une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible, selon les paramètres configurés sur votre appareil. À moins que le logiciel ne soit assujetti à des conditions supplémentaires d'octroi de licence, Presta42 vous concède une licence personnelle, pour le monde entier, libre de droits, non cessible et non exclusive d'utiliser le logiciel fourni par Presta42 dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier du Service tel que fourni par Presta42, de la manière convenue dans ce Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des logiciels, ni à procéder à de la rétroconception ou à tenter de découvrir le code source des logiciels, à moins que la loi en vigueur ne rende ces restrictions non applicables ou que vous ayez reçu l'autorisation écrite de Presta42. - Open Source
Certains logiciels utilisés dans le cadre du Service peuvent être offerts en licence Open Source. Il se peut que les dispositions d'une licence Open Source annulent expressément certaines des présentes conditions. Le cas échéant, nous mettrons à votre disposition cette licence Open Source.

Autres clauses & Garantie

Nous fournissons le Service avec une diligence et un soin raisonnables.

Clause de non-responsabilité

En vertu de la loi, les consommateurs détiennent certains droits qui ne peuvent être ni exclus, ni modifiés par un contrat. Aucune clause du présent Contrat n'affecte ces droits dont vous disposez en tant que consommateur. Outre les dispositions expressément décrites dans le présent Contrat et les exigences légales, Presta42 n'accorde aucune garantie spécifique concernant le Service. Par exemple, nous ne faisons aucune promesse concernant : le Contenu fourni par le biais du Service ; les fonctionnalités spécifiques du Service, ou sa précision, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins ; ou le fait que tout Contenu que vous soumettez soit accessible et stocké sur le Service.

Limitation de responsabilité

Concernant tous les utilisateurs : Aucune disposition du présent Contrat n'a pas pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité des parties en cas de : décès ou dommage corporel ; fraude ; déclaration frauduleuse ; ou responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Presta42 ne seront pas responsables :
des pertes qui ne résultent pas d'un manquement au présent Contrat par Presta42;
des pertes ou dommages qui, au moment où le présent Contrat entre vous et Presta42 est entré en vigueur, ne constituaient pas des conséquences raisonnablement prévisibles de manquements par Presta42 ; ou
de tout Contenu soumis par un utilisateur, ou de toute conduite d’un utilisateur de nature diffamatoire, injurieuse ou illégale.

Utilisateurs professionnels : si vous utilisez le Service à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles (vous êtes ci-après désigné comme un "Utilisateur professionnel"), dans les limites autorisées par la loi applicable, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent également :
Presta42 ne sera pas responsable d'éventuelles pertes de profits, de revenus ou de données ; pertes d'opportunités ou d'économies prévues ; pertes indirectes ou consécutives, ou dommages punitifs (que ces pertes aient été prévisibles ou non) ; et
La responsabilité totale de Presta42 pour toute réclamation découlant du ou rattachée au Service est limitée au montant le plus élevé entre : (a) le montant des revenus que Presta42 vous a versés pour votre utilisation du Service dans les 12 mois précédant votre notification de ladite réclamation par écrit à Presta42 et (b) 500 €.

Liens vers des sites tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites Web et des services en ligne tiers n'appartenant pas à Presta42 et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Presta42 ne gère pas lesdits sites Web et services en ligne, et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Nous vous recommandons d'être vigilant lorsque vous quittez le Service, et de lire attentivement les conditions générales et les règles de confidentialité de chaque site Web et service en ligne tiers auquel vous accédez.

À propos du Contrat

- Modification du Contrat : Il est possible que nous modifions le présent Contrat, par exemple dans le but de refléter des ajustements apportés à notre Service ou pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité. Presta42 vous fournira, dans des délais raisonnables, un préavis pour toute modification significative des termes du Contrat, ainsi que l'occasion de consulter ces modifications. Cependant, certaines modifications concernant des fonctionnalités nouvellement ajoutées au Service ou apportées pour des raisons légales peuvent entrer en vigueur immédiatement. Les changements s'appliquent à compter de leur activation et n'ont aucun effet rétroactif. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Service et cesser l'utilisation de ce dernier.
- Continuité du Contrat : Si vous mettez un terme à votre utilisation du Service, les conditions suivantes du présent Contrat continueront de s'appliquer à vous : "Autres clauses", "À propos du Contrat" ; les licences que vous concédez seront maintenues dans certains cas limités, tels que décrits dans "Durée de la licence".

Indépendance des clauses

S'il s'avère qu'une condition particulière de ce Contrat ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit, cela n'a aucun effet sur le reste des conditions, sauf dispositions contraires de la loi applicable.

Absence de renonciation

Si vous ne respectez pas le présent Contrat et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, le droit de prendre une mesure ultérieurement).